Cette question, qui pourrait paraitre saugrenue, mérite d'être réellement posée. L’occasion de faire le point sur le commerce équitable, la situation de l’agriculture en France, les rapports de force entre producteurs et distributeurs et l’information donnée aux consommateurs…
Les fondements du commerce équitable
C’est au cœur même de la déclaration universelle des droits de l’homme que l’on trouve le principe fondateur du commerce équitable « Quiconque travaille a droit à une rémunération équitable et satisfaisante lui assurant ainsi qu'à sa famille une existence conforme à la dignité humaine et complétée, s'il y a lieu, par tous autres moyens de protection sociale » (article 23, alinéa 3).
Un peu d’histoire. Dans les années 40, constatant, un déséquilibre du rapport de force entre producteurs (du sud) et acheteurs/distributeurs (du nord) des ONG s’engagent dans la création de circuit de distributions parallèles et, se faisant, posent les bases d’une relation différente entre le producteur, le distributeur et le consommateur. En 1964, la première conférence de la CNUCED (Conférence des Nations Unies sur le Commerce et le Développement) « Traid but not aid » avance le concept de commerce équitable. À la fin des années 80, l’ONG Max Havelaar introduit les produits labélisés commerce équitable dans la grande distribution. Les différentes organisations vont se structurer progressivement, désormais réunies autour du WFTO (World Fair Trade Organization).
Si le commerce équitable ne concernait au départ que les produits d’artisanat et quelques denrées alimentaires, il s’est depuis largement étendu à la fois sur les produits et les services (ex. : le tourisme équitable). Il trouve aussi un champ d’application dans la RSE (responsabilité sociétale des entreprises). Le ministère (MEEDDM) dans sa définition du commerce équitable l’élargit à l’environnement.
En France, l’accord signé en janvier 2006 entre les différents acteurs de la filière confirme les 3 principes clés du commerce équitable : l'équilibre de la relation commerciale entre les partenaires ou cocontractants — l'accompagnement des producteurs et des organisations des producteurs engagés dans le commerce équitable — l'information et la sensibilisation du consommateur, du client, et plus globalement du public au commerce équitable.
Aujourd’hui, ce qui est en jeu c’est la crédibilité du commerce équitable. La mise en place récente de la commission nationale du commerce équitable (CNCE) repose sur la nécessité d’encadrer la filière.
La situation de l'agriculture en France
Brièvement, l’agriculture en France c’est 400.000 exploitations agricoles, mais avec une situation très hétérogène et contrastée entre agriculture paysanne et agriculture industrielle, entre filières (animales, fruits, légumes, céréales, viticulture, etc.) entre modes de production (bio, agriculture raisonnée, agriculture intensive) et mode de distribution (vente directe, grossistes, coopératives, industrie agroalimentaire) et enfin entre lieus de production (plaines, agriculture de montagne…).
L’agriculteur ne maitrise que partiellement son propre rendement (incidence des conditions météorologiques, des apports, des traitements, etc.) et son cout de production (investissements, prix des intrants, de l’énergie, de la main d’œuvre, etc.).
Il ne maitrise quasiment pas les prix (volatilité liée aux volumes de production, à l’état des stocks et des prix sur les marchés nationaux et internationaux). Enfin, ses revenus nets sont complétés par les aides et subventions*.
Le politique tente de concilier sécurité alimentaire (en volume), sécurité sanitaire et équilibres économiques, ce dans un contexte mondial d’une grande complexité. Mais entre les grands acheteurs (très puissant et en nombre limité : 7) et l’extrême morcellement* des producteurs (agriculture et industrie agroalimentaire), c’est le combat du pot de fer contre le pot de terre.
Résultat, la baisse des revenus moyens des agriculteurs est de 20 % en 2008 et de 34 % en 2009.
Quel lien entre commerce équitable et agriculture française ?
Si les situations sont incomparables entre agriculteurs des pays du nord et ceux du sud, le parallèle sur la nécessité d’un commerce équitable apparait comme une évidence. Ce que cherche toujours un agriculteur, c’est que son produit soit payé au juste prix et avec des contrats lui offrant une visibilité. Ce que cherche un agriculteur c’est de pouvoir vivre décemment de son travail. Cela s’étend à tous les êtres humains d’ailleurs...
Le label commerce équitable, même s’il est encore imparfait, c’est la possibilité pour le client d’exercer un choix. Au delà des qualités intrinsèques des produits, il consent à payer (plus) pour que le producteur soit justement rémunéré. C’est en quelque sorte un label économique et social auquel peut lui être associé un label écologique.
Dans le commerce équitable, le maintien d’un revenu décent de l’activité des agriculteurs/producteurs est rendu possible par des prix garantis, un engagement dans la durée et des délais de paiement raisonnables.
Certes d’autres mécanismes permettraient de garantir le prix de vente des agriculteurs : gestion des stocks publics et privés - régulation des volumes par les quotas. Mais ces dispositions sont dépendantes d’un consensus mondial (via l’OMC) ou européen (via la PAC) qui est pour le moins difficile à obtenir… Le gouvernement actuel, dans le projet de loi de modernisation sur l’agriculture*, tente d’imposer à la grande distribution la contractualisation. Qu’en sera-t-il du prix d’achat aux agriculteurs dans un rapport de force déséquilibré ? Il y aurait lieu aussi d’influer sur les prix de revient...
Alors, sur le fond, les 3 principes clés du commerce équitable ne sont-ils pas applicables pour les pays du nord ? N’y aurait-il pas lieu d’imaginer un label certifié qui garantirait à la fois une juste rémunération dans la durée des producteurs des pays du nord et une information pour le consommateur ? Et quid des conditions de production dans certains pays du nord ? Dans les années à venir, la labellisation et la transparence de l’information économique et sociale ne sauraient être réservées à l’industrie et aux services…
Philippe CORNET
philippe.cornet@les-evolutionnaires.com
Les évolutionnaires : blog d’analyses et commentaires, pertinents et impertinents, sur le développement durable et l’environnement. Méthodes et Outils
Copyright © — Philippe Cornet — 9 juillet 2010
Liens utiles
P ONG internationale du commerce équitable
FLO (Fairtrade Labelling Organizations International) > standards : FairTrade > certification : FloCert.
WFTO (World Fair Trade Organization)
ETI (Ethical Trading Initiative)
P Organisations européennes
EFTA (European Fair Trade Association) and European Observatory on Fair Trade Public Procurement
NEWS (Network of European World Shops)
P ONG précurseures
OXFAM (originellement : Oxford Committee for Famine Relief) créée en 1942
SERVV (originellement : Sales Exchange for Refugee Rehabilitation and Vocation) créée en 1949
Artisans du monde (France) créée en 1974
Max Havelaar créée en 1988
P ONG françaises
Coopérative Ethiquable
Plateforme du commerce équitable
Association pour le tourisme équitable et solidaire
P Cadre règlementaire en France
Accord Afnor AC X50-340 Janvier 2006 — Commerce équitable — Les trois principes du commerce équitable — Les critères applicables à la démarche du commerce équitable
Commission nationale du commerce équitable mise en place en avril 2010
Décret n° 2007-986 du 15 mai 2007 (en application de l'article 60 de la loi n° 2005-882 du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises et relatif à la reconnaissance des personnes veillant au respect des conditions du commerce équitable)
Rapport public d’Antoine Herth sur le commerce équitable — mai 2005 — Documentation française
Projet de loi de modernisation de l’agriculture
* Notes
P Coopératives agricoles : 3000 coopératives agricoles. ¾ des agriculteurs sont adhérents à au moins une coopérative - source Coop de France
P Industrie agroalimentaire : 10 568 entreprises, dont 97 % de PME (moins de 250 salariés) et 73 % de TPE (moins de 20 salariés) – Source ANIA : Association Nationale des Industries Agroalimentaires
P Démarches qualité et origine : AOC, Certification de Conformité Produits, Label rouge, agriculture biologique, etc.
P Subventions : subventions sur les produits qui comprennent les aides couplées à la production (paiement à la surface pour les grandes cultures, prime à la vache allaitante...) — subventions d’exploitation qui comprennent le paiement unique, les aides pour calamités agricoles, les contrats d’agriculture durable... Source INSEE
P Extrait de la loi sur la modernisation de l’agriculture : « La possibilité de rendre obligatoire un contrat écrit établi entre les producteurs et les premiers acheteurs, d'une durée minimale de un à cinq ans et comportant des clauses sur les volumes et les modalités de livraison et de détermination du prix est donnée ». Source Sénat
P Voir aussi : AGRESTE : la statistique, l’évaluation et la prospective — Ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et de la Pêche
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